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Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC) Modification du 3 juillet 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière1, dans sa version du 14 décembre 20182, est modifiée comme suit: Art. 151l, al. 1bis 1bis La personne qui atteint l’âge de 18 ans en 2021 et obtient le permis d’élève conducteur de la catégorie B cette même année est admise à l’examen pratique de conduite dès son 18e anniversaire, même si elle ne possède pas encore ledit permis depuis un an. II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021. 3 juillet 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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