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Permis d’élève conducteur<br> Exigences pour les véhicules d'essai

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

du 27 octobre 1976 (Etat le 1er octobre 2016)

OAC Art. 15 Délivrance

OAC Annexe 12 V Véhicules servant aux examens

> Exigences relatives aux documents des véhicules de test cat. A

> Instructions transitoires relatives aux motocycles d'examen de la catégorie A

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