Please reload

Annonces actuelles

Permis d’élève conducteur
Exigences pour les véhicules d'essai

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

du 27 octobre 1976 (Etat le 1er octobre 2016)

 

OAC Art. 15 Délivrance

OAC Annexe 12 V Véhicules servant aux examens

> Exigences relatives aux documents des véhicules de test cat. A

> Instructions transitoires relatives aux motocycles d'examen de la catégorie A

Tags:

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Please reload

mots-clés
Please reload

chartier, mois/année