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Force probante du contrôle de l’alcool dans l’air expiré

Berne, 13.09.2016 - Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit en Suisse le 1er octobre 2016. Désormais, les contrôles d’alcool au volant effectués sur la route par la police ne donneront plus lieu à une prise de sang que dans des cas exceptionnels. Il ne s’agira plus de déterminer la quantité d’alcool dans le sang mais la concentration d’alcool dans l’air expiré. En conséquence, une nouvelle unité de mesure et de nouvelles valeurs de référence seront applicables dès octobre, mais les règles et les sanctions ne changent pas. La réglementation n’est donc pas durcie. Cette nouvelle méthode de mesure sera introduite progressivement, étant donné que tous les cantons ne possèdent pas encore les instruments ad hoc.

 

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> Communiqué de presse du 13.09.16

 

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