Permis d’élève conducteur<br> Exigences pour les véhicules d'essai

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976 (Etat le 1er octobre 2016) OAC Art. 15 Délivrance OAC Annexe 12 V Véhicules servant aux examens > Exigences relatives aux documents des véhicules de test cat. A > Instructions transitoires relatives aux motocycles d'examen de la catégorie A

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